Politique de confidentialité

Le responsable est Anass Kandrouch, entreprise personne physique — indépendant à titre complémentaire, exploitant la marque ScootME, BCE 1039.039.155, TVA BE 1039.039.155. Adresse : Rue Jan Bollen 102, 1020 Bruxelles.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné à ce jour. Toute demande peut être adressée au contact vie privée : scootmecontact@gmail.com.

Joueur : identité, date de naissance, profil et parcours sportif, disponibilité, ville et pays, localisation approximative, photos, vidéos ou liens vidéo, candidatures, invitations, messages, préférences et justificatifs éventuels.

Parent ou responsable légal : identité, coordonnées, lien avec le joueur, consentements, révocations et actions réalisées pour le mineur. Le parent utilise son propre compte, distinct de celui du joueur, relié par une invitation sécurisée.

Coach, scout, agent, recruteur ou intermédiaire : identité, coordonnées professionnelles, zone d’activité, recherches, favoris, évaluations, listes, invitations, messages et justificatifs de licence ou de vérification.

Club ou académie : identité de la structure et de ses représentants, coordonnées, besoins de recrutement, détections, candidatures reçues, collaborateurs, affiliations et justificatifs de vérification.

Pour tous : données de compte, acceptations juridiques, préférences, signalements, journaux de connexion et de sécurité. Stripe traite les données de paiement ; ScootME ne stocke pas les numéros de carte.

La vérification des badges repose sur l’intérêt légitime de ScootME à limiter l’usurpation et à assurer la confiance entre utilisateurs. Les pièces sont fournies pour cette seule vérification, accessibles de façon restreinte et supprimées au plus tard 30 jours après la décision.

• Compte actif : pendant la relation avec ScootME.
• Compte inactif : avertissement après 22 mois, puis suppression ou anonymisation à 24 mois, calculés individuellement à partir de la dernière activité pertinente du compte (connexion, abonnement actif, demande en cours), avec exceptions en cas de litige, d’obligation légale ou d’abonnement en cours. Ce traitement n’est pas encore activé ; vous serez informé avant toute mise en service.
• Messages et contenus du compte : supprimés avec le compte, sous réserve des obligations légales et droits de tiers.
• Pièces de vérification : au plus tard 30 jours après la décision relative au badge.
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables belges.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.
• Preuves du consentement parental et d’acceptation des textes : durée du compte puis 5 ans.

Les données visibles sont accessibles uniquement selon les réglages du profil et les droits de chaque rôle. Les prestataires effectivement relevés lors de l’audit sont :

• Lovable Cloud / Supabase Inc. — hébergement de l’application, comptes, base de données et fichiers ; données principales hébergées à Dublin, Irlande, Union européenne.
• Stripe — paiements, abonnements, facturation et prévention de la fraude ; traitement européen et transferts internationaux possibles.
• Google — connexion avec Google lorsque vous choisissez cette option (les polices du site sont hébergées localement) ; traitements européens et internationaux possibles.
• YouTube et Vimeo — destination des liens vidéo ajoutés volontairement par les utilisateurs ; ces services reçoivent des données lorsque leur contenu est ouvert.

Aucune donnée personnelle n’est vendue.

Les données principales sont hébergées dans l’Union européenne. Lorsque Stripe, Google, YouTube, Vimeo, Supabase Inc. ou leurs sous-traitants traitent des données hors de l’EEE, le transfert repose, selon le destinataire et le pays, sur une décision d’adéquation — notamment le cadre UE–États-Unis de protection des données pour les entités certifiées — ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures de sécurité.

La garantie applicable à chaque sous-traitant est vérifiée lors de sa contractualisation et de ses mises à jour.

• L’âge minimum d’inscription est de 13 ans.
• De 13 à 17 ans, le consentement d’un parent ou responsable légal est demandé par un lien sécurisé.
• Le parent dispose d’un compte personnel relié au joueur ; l’ancien accès avec les identifiants de l’enfant est maintenu pendant une période de transition limitée, avec information préalable.
• La localisation reste approximative et la visibilité est plus protectrice par défaut.
• Le parent peut retirer son consentement et demander la suppression du compte ; le profil devient alors invisible dans l’attente du traitement.

ScootME peut calculer un score de correspondance à partir des critères sportifs et de recherche déclarés : poste, niveau, catégorie d’âge, disponibilité, zone géographique et besoins publiés. Il sert uniquement à classer ou suggérer des résultats.

Ce score ne garantit aucun recrutement, n’évalue pas la valeur d’une personne et ne produit aucune décision juridique ou effet similaire au sens de l’article 22 du RGPD. Une décision de recrutement reste humaine. Vous pouvez vous opposer à ce traitement via le contact vie privée.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité et l’opposition, ainsi que retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs. Les réglages permettent de rectifier vos informations ; le centre de confidentialité permet d’exporter vos données et de demander la suppression du compte (annulable pendant 7 jours). Ces droits s’exercent aussi par e-mail, sans abonnement payant, y compris si le compte est gelé.

Écrivez à scootmecontact@gmail.com. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe après information du demandeur.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, téléphone +32 2 274 48 00, e-mail contact@apd-gba.be, site https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

ScootME utilise le chiffrement des échanges, des règles d’accès appliquées au niveau des données, des documents confidentiels stockés dans des espaces privés et des liens temporaires pour leur consultation. Les accès administratifs sont restreints et les actions sensibles sont tracées.

En cas de violation susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés, ScootME la notifie à l’APD dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, lorsque le RGPD l’exige, et informe les personnes concernées en cas de risque élevé.

ScootME utilise uniquement les stockages nécessaires au service. Leur liste, leur finalité et leur durée figurent sur la page Cookies et stockages locaux. Aucun consentement n’est déduit de la simple poursuite de la navigation.

En cas de modification importante, une information sera présentée dans l’application avant son entrée en vigueur. Pour les modalités contractuelles, consultez les conditions générales.